Au titre de la répartition de l’année 2021, la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a distribué aux ayants droit un montant total de 355 028 590 F CFA, informe Enquête. Ainsi, la masse des droits répartis a connu une baisse de 17, 67 %, comparée à l’année 2020 (431 270 131 F CFA).
Selon le directeur Aly Bathily, c’est à cause de ‘’l’impossibilité matérielle de répartir (absence de documents et de reporting) les droits de Canal+ qui représentent 37,53 % des perceptions globales de l’année 2021’’. ‘’A cela s’ajoute l’allégement progressif de l’ardoise d’endettement des échéances de répartitions héritées de l’ex-BSDA, qui ont été presque entièrement soldées au fur des exercices précédents, etc.’’, a-t-il indiqué à l’occasion de la présentation du rapport annuel 2021 de la Sodav.
En ce qui concerne les perceptions réalisées, elles s’élèvent à 576 791 405 FCFA. Les droits collectés sont ainsi passés de 369 492 067 F CFA en 2020, à 576 791 405 F CFA en 2021, soit une hausse de 207 299 338 F CFA, soit 56,10 % en valeur relative.
D’après la Sodav, cette progression est due principalement à la reprise des activités au courant du second trimestre de l’année, mais également à la signature du protocole d’accord avec Canal+. Destinée au soutien de la Sodav pour son fonctionnement et ses investissements, la subvention de l’État a permis à la société de gestion collective de supporter ses charges.
La totalité des sommes perçues est de 1 250 000 000 F CFA du ministère de la Culture et de la Communication. Quant aux charges de fonctionnement de la Sodav pour l’exercice 2021, elles s’élèvent à 529 162 357 F CFA.
A noter qu’aujourd’hui, c’est la mise en œuvre de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, concernant la rémunération pour copie privée, qui est demandée.
source senenews
