Pourquoi le leader de Pastef, Ousmane Sonko, et Ndèye Khady Ndiaye sont toujours en liberté malgré des peines d’emprisonnement fermes prononcées par la Chambre criminelle contre eux ? Le ministre de la justice le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ismaïla Madior Fall a enfin répondu à cette grande interrogation. Il a également relevé des confusions sur l’interprétation de la décision du tribunal par certains.
« L’exécution de la décision de la justice incombe au parquet. Pour que le parquet puisse faire l’exécution de la décision de la justice, il faut que la décision, elle-même, soit disponible. Ce qu’on a reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement. Mais sur la base du plumitif, il faut que les juges rédigent la décision. Lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, vous rentrez chez vous en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice le fassent. Il y’a deux dimensions. La dimension pénale, c’est le parquet. Les intérêts civils, il appartient à celle qui a bénéficié de ça de le faire exécuter. Mais je vous dis que l’Etat n’a pas peur et il est prêt à assumer toutes les responsabilités », a-t-il expliquè dans l’emission Jury du dimanche de iRadio.
Ismaila Madior Fall a également précisé que le tribunal n’a pas prononcé une décision d’acquittement du viol dans cette affaire comme l’auraient interprété certains spécialistes du droit. «Je répète, il n’y a pas d’acquittement pour le viol. Le juge, dans sa décision, a disqualifié les faits de viol reprochés à Ousmane Sonko en corruption de la jeunesse et l’a déclaré coupable de ce chef. Vous savez, l’interprétation des décisions de justice est libre. Mais ce que je peux vous dire par pédagogie, c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol, je n’acquitte pas, je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire», précise le garde des sceaux.
