Saga Africa holdings Limited, la maison mère de Free, devra payer 5 milliards de francs Cfa à Promobile de Mbackiou Faye. Telle est la décision du Tribunal du Commerce de Dakar rendue mercredi.
Dans son verdict rendu hier mercredi 2 novembre, le tribunal du Commerce de Dakar a condamné Free à payer 5 milliards de Fcfa à Promobile de Mbackiou Faye.
En effet, explique Libération, les juges, après avoir déclaré Free (Saga Africa holdings limited) civilement responsable, ont ordonné une exécution provisoire à hauteur de 2 milliards de Fcfa.
Promobille demandait au tribunal de déclarer Saga responsable du préjudice subi sur le fondement des articles 118 et 119 du Code des obligations civiles et commerciales.
Mais aussi, de condamner Free à lui payer la somme totale de 9 281 475 035 Fcfa. C’est-à-dire 1 441 085 762 Fcfa en Fcfa représentant les investissements réalisés et 7 840 389 273 Fcfa à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et résistance abusive et injustifié.
IGFM
