L’exception d’inconstitutionnalité est un peu comme l’exception d’inégalité qui est contraire à la loi ou le prévenu pense qu’il doit lui être appliqué. L’exception d’inconstitutionnalité est une question préjudicielle. La Cour suprême a deux exigences: le pourvoi est elle recevable ou si la Cour est compétente. De l’autre côté, le parquet a dit que ce sont les moyens qui sont irrecevables et non le pourvoi. Et dans notre requête les moyens sont recevables.
Pour la robe noire, Mame Mbaye Niang a agi en tant qu’ un élément de la partie civile et il n’a jamais révélé sa qualité de Ministre dans cette affaire. Un ministre ne peut pas poursuivre un citoyen qui s’interroge sur la gestion de son pays », affirme-t-il, avant de poursuivre en ces termes , « on ne peut pas opposer un citoyen de critiquer la gestion d’un ministre. Est-ce qu’ un citoyen qui participe au développement de son pays en payant les impôts n’a pas le droit de s’interroger sur la gestion des deniers publics par un ministre? » Des questions que se pose Me Cissé, membre du pool d’avocat de Ousmane Sonko, candidat déclaré à la présidentielle du 25 février 2024
« Les décisions que vous rendez survivent. Je vous demanderai de surseoir et de renvoyer devant devant le Conseil Constitutionnel de l’exception soulevé par la défense conformément à l’article 22 de la loi organique portant création du Conseil Constitutionnel. Il faut aussi dire que dans ce dossier tout a été précipité. Vous êtes au dessus de Macky Sall et de Ousmane Sonko », a lancé Me Bamba Cissé au président de la Cour.
Aida Ndiaye
