Le contentieux opposant Aïssatou Seydi à son époux, Mamadou Diop, et portant sur la réclamation d’un immeuble muté au nom de la plaignante qui a servi une citation au fondateur de l’Institut d’Entrepreneurship et de Gestion de Dakar (Iseg), n’a pas encore livré tous ses secrets. Après un rude face à face, ce 9 juin, entre avocats de la partie civile et de la défense, le délibéré est finalement, fixé au mercredi 23 juin.
Durant les plaidoiries, les conseils de la partie civile au procès ont assuré à titre principal que leur cliente, Aïssatou Diop a saisi la chambre correctionnelle par une citation directe à l’encontre de Mamadou Diop pour faux, usage de faux et escroquerie et réclame 500 millions FCFA à titre de dommages et intérêts au prévenu.
Pour Me Bamba Cissé et Cie, la défense fuit le débat car le faux est établi sur le procès-verbal (PV) du Conseil d’administration (CA) de l’Iseg en date du 15 décembre 2014 dont la défense détient une copie non certifiée. En réalité le PV est au centre des débats puisque relève la défense, le document a conféré des pouvoirs à Aïssatou Seydi qui s’en est servi au nom de l’Iseg pour acquérir un immeuble dont elle affirme être propriétaire.
« J’ai été très triste de voir que c’est un couple qui vole en éclats. Je ne trouve pas M. Diop faire preuve de grandeur dans cette affaire. L’enjeu de ce problème, c’est pour Mamadou Diop de vouloir récupérer un immeuble pour quelqu’un qui roule sur des millions. Ce document, il est gênant. On ne retrouve ni l’original ni la copie conforme. », a expliqué Me Bamba Cissé. Dans cette affaire, dit-il, 2 personnes ont été entendues et ont dit qu’elles n’ont pas signé le document.
« J’ajoute qu’Aïssatou Seydi, la plaignante, dit que le CA n’a jamais tenu de réunion sur une affaire d’achat de mobilier. Le faux est constant. Dans le document, il (Mamadou Diop) tient des droits et qu’il a fini par exécuter ce qui prouve le délit d’escroquerie. L’élément le plus délicat est l’usage de faux. Le juge de référé ne peut pas mettre en cause le droit réel, seul le juge pénal peut invalider le droit réel. La preuve est illicite, M. le juge, vous ne pouvez pas recevoir ce document. Constatez que les faits reprochés au sieur Diop sont constants. Je vous demande de le déclarer coupable des faits pour lesquels il est poursuivi », a plaidé la partie civile.
Les conseils de Aïssatou Seydi ont exploité toutes les possibilités à leur avantage pour attirer l’attention du juge sur la fabrication par Mamadou Diop d’un document nul et sans fondement.
« Il y a toutes les sortes de faux dans ce dossier. Ce document est un faux intellectuel, matériel et juridique. Ils (les avocats de la défense) ne sont pas en mesure de donner l’original du document. Ce PV a été confectionné. Nous estimons que le faux est établi. Le CA même si c’est pour tromper le Cames c’est un faux. L’immeuble en réalité qui est un titre foncier a été acquis devant notaire par Aïssatou Seydi. La propriété lui revient. Je vous demande de nous donner l’entier bénéfice de notre citation au vu de tout ce que nous venons de démontrer », diront Me Bamba Cissé et Cie.
La défense assurée par Me Moussa Sarr et Cie a pour sa part démonté les arguments avancés par la partie civile.
« C’est un PV régulièrement établi. Je pense bien que c’est Aïssatou Seydi qui a établi le PV. Lorsque Mamadou Diop a été emprisonné, elle est partie en faisant abandon de domicile conjugal, c’est là-bas que le PV a été retrouvé dans les quelques bagages qu’elle a laissés dans la demeure. Mieux, elle est partie avec 50 millions FCFA », a expliqué la défense avant de s’attaquer aux propos du témoin à charge.
« Nous avons écouté Ismaïla Sonko qui est en vérité un parent de Aïssatou Seydi. Il a voulu la soutenir. Le sieur Abdoulaye Ndiaye qui a été entendu au même titre que Ismaïla Sonko, n’a pour sa part, jamais dit qu’il n’a pas participé à une réunion du CA, il a justement dis qu’il ne se souvenait plus. Nous avons sommé plus de témoins qu’elle (Aissatou Seydi) et tous ont confirmé leur participation à la réunion du CA de l’Iseg », ont confié Me Moussa Sarr et ses collègues de la défense.
Selon le pool d’avocats commis par Mamadou Diop, il n’y a ni tentative d’escroquerie, ni faux encore moins usage de faux.
« S’il y a une victime dans cette affaire, c’est bien Mamadou Diop c’est lui qui a créé l’Iseg, un GIE qui appartient également à sa maman, Nguénar Ndiaye. On reproche à M. Diop d’avoir confectionné un faux document. Le document est confectionné par M. Aly Ndiaye, secrétaire de séance pourquoi ils ne l’ont pas poursuivi ? Le PV est établi par le secrétaire de séance seul auteur du document. Diop n’est pas l’auteur donc il doit être relaxé purement et simplement, il a signé le PV en tant que président directeur général de l’Iseg. On inverse la charge de la preuve, c’est à eux d’apporter les éléments de preuve. Dans quel pays sommes-nous ?, a soutenu Me Moussa Sarr.
Selon la défense, l’acte de vente sur l’immeuble en question a été signé le 20 avril 2020 alors que Mamadou Diop était en détention provisoire. Par contre, la vente s’est faite 1 mois après sa détention, explique-t-elle.
« L’option d’achat est notifiée le 14 février 2015 par Mamadou Ba, propriétaire de l’immeuble qui a vendu et qui s’est enfui, il fait d’ailleurs l’objet d’un mandat d’arrêt international. L’acte d’achat est fait en 2020. On ne peut pas renverser la charge de la preuve. On se moque de qui ? Mamadou Ba a confié que tous les chèques proviennent de l’Iseg. Dans cette affaire, il n’y a pas l’ombre d’une infraction pénale. Par conséquent, au vu des observations il revient de relaxer purement et simplement Mamadou Diop à défaut de le relaxer au bénéfice du doute », ont notifié les conseils.
À titre conventionnel, les avocats ont invité la cour à condamner Aïssatou Seydi. Ils réclament ainsi au titre de dommages et intérêts, le paiement de 200 millions FCFA au sieur Mamadou Diop.
source buzzsenegal
