Finie l’enquête parlementaire ouverte sur les accusations formulées contre des Juges membres du Conseil constitutionnel. L’Assemblée nationale vient d’être saisie de l’ouverture d’une information judiciaire sur la question.
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire mise en place sur les accusations de corruption contre un juge constitutionnel, n’iront pas plus loin. En effet, une information judiciaire vient d’être ouverte sur l’affaire.
Dans son communiqué de presse, le président de ladite Commission d’enquête parlementaire, Abdou Mbow, informe que par lettre n°000054 MJ/CAB/FT, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à travers le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, a saisi le Président de l’Assemblée nationale de l’ouverture d’une information judiciaire.
«Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n°01/2024, le mercredi 31 janvier 2024», indique-t-il.
Dans son communiqué de presse, le député explique que l’article 48 stipule que «si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motive sa création.»
IGFM
