Quelques semaines après leur installation mouvementée, les députés de la 14e Législature retournent à l’Hémicycle, ce vendredi matin, pour l’ouverture de la session ordinaire unique. Il sera ensuite question de l’examen du budget annuel 2023 arrêté à plus de 6400 milliards F Cfa. Y a-t-il possibilité de blocage ? Explications.
C’est un secret de polichinelle. A l’Assemblée nationale, les forces entre l’opposition et le pouvoir semblent plus que jamais équilibrées avec notamment le retrait d’Aminata Touré du groupe Benno bokk yaakaar (Bby), dont elle était la tête de liste, lors des élections législatives. Théoriquement, la nouvelle configuration se dessine ainsi : 82 sièges pour le pouvoir, 80 pour l’opposition (Yewwi-Wallu) et 3 non-inscrits.
Et c’est dans ce contexte tendu ayant précédé les scènes inédites qui se sont produites le 12 septembre dernier, que l’Exécutif va soumettre, ce vendredi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2023 d’un montant estimé à plus de 6 400 milliards F Cfa, déjà adopté en Conseil des ministres.
Déjà les hostilités sont lancées du côté de l’opposition où des responsables comme Barthélémy Dias ont juré que désormais rien ne sera plus comme avant. Ainsi, même s’il n’est plus député, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, avait déclaré, face à la presse le 26 septembre dernier : « Nous éplucherons le budget que Macky Sall va déposer sur la table de l’Assemblée pour nous assurer qu’il est bien dans l’intérêt du Sénégal. Sinon, on lui retournera le budget en seconde lecture ».
Dans son dernier ‘’Questekki’’, le député de Wallu Sénégal, Mamadou Lamine Diallo dit attendre de pied ferme le document. Car, à l’en croire, « il y a deux points qu’on ne peut pas occulter. La dette et notamment les eurobonds. Le gouvernement devra nous dire quel est le montant exact du service de la dette ? Quelle est la part des eurobonds et quel est le montant des arriérés intérieurs baptisés obligations impayées », s’est-il notamment interrogé. Le président du mouvement Tekki veut aussi savoir comment se fera le partage de la production des hydrocarbures entre l’Etat et les compagnies étrangères. « Par exemple, pour le gaz naturel, combien BP reçoit par an ? Combien Kosmos reçoit par an ? A comparer avec ce que l’Etat reçoit par an ? Qui commercialise la part de pétrole et de gaz naturel du Sénégal ? Dans quel pays ? Et la SAR ? Quelles sont les banques impliquées ?», indique-t-il. Ce sont là, de son avis, “quelques questions pour nourrir un débat qui ne fait que commencer”. Car pour lui, « cette année est décisive pour éviter la malédiction du pétrole à notre pays ».
Au même moment, Banda Diop, de la majorité présidentielle, appelle les députés à faire preuve de « maturité » pour ainsi « rehausser la dignité de la fonction parlementaire et le respect qui lui est dû ».
Ces sorties sur fond de mises en garde confortent ceux-là qui craignent un blocage du budget de l’Etat, à l’hémicycle.
Ce qui est prévu en cas de blocage
Que faire alors s’il arrivait que le budget soit bloqué ? En tout état de cause, cette hypothèse est bien prise en compte par la constitution de la République du Sénégal, notamment en son article 68, qui précise que «l’Assemblée nationale vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par une loi organique ».
Il est dit que le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire unique, c’est-à-dire, ce vendredi 14 octobre. Suite à cela, l’Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances.
Mais, si, par suite d’un cas de force majeure, le président de la République n’a pu déposer le projet de loi de finances de l’année en temps utile pour que l’Assemblée dispose, avant la fin de la session fixée, du délai prévu à l’alinéa précédent, la session est immédiatement et de plein droit prolongée jusqu’à l’adoption de la loi de finances, d’après toujours la Charte fondamentale.
Maintenant, si le vote dudit projet de loi de finances n’est pas effectif à l’expiration du délai de soixante jours du fait par exemple d’un blocage des travaux au niveau de l’hémicycle, « il est mis en vigueur par décret, compte tenu des amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par le président de la République ».
A noter, également, que si compte-tenu de la procédure prévue ci-dessus, la loi de finances de l’année n’a pu être mise en vigueur avant le début de l’année financière, le président de la République est autorisé à reconduire, par décret, les services votés.
La loi prévoit, par ailleurs, que la Cour des comptes assiste le président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
