La Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu’il s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole.
La Cour suprême du Colorado a jugé ce mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 et ordonné le retrait des bulletins à son nom des primaires républicaines pour la présidentielle de 2024 dans cet État.
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu’il s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.
La Cour suprême du Colorado a cependant suspendu sa décision jusqu’au 4 janvier, date limite pour la certification des bulletins de vote aux primaires dans le Colorado, en cas de recours devant la Cour suprême des États-Unis d’ici-là.
Trump va tenter de faire annuler la décision
Dénonçant une décision « antidémocratique », un porte-parole de Donald Trump a annoncé dans la foulée un pourvoi de l’ancien président républicain devant la Cour suprême.
Donald Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de son adversaire démocrate Joe Biden, avait affirmé la juge de première instance, Sarah Wallace, dans sa décision le 17 novembre.
Elle avait en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, le groupe de citoyens anticorruption Crew, ne s’appliquait pas au président, tout en reconnaissant l’existence de doutes sur ce point.
Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».
L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’État de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs États.
bfmtv
