Le tribunal d’instance de Dakar a publié l’ordonnance qui a annulé la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral. Le juge Ousmane Racine Thione a fait mieux que régler la question de la radiation. D’après l’analyse qui ressort de ce document, il a démontré qu’Ousmane Sonko n’est plus un contumax. Ainsi, sa condamnation pour corruption de la jeunesse est anéantie.
Cette ordonnance du juge Ousmane Racine Thione balise la voie à Ousmane Sonko, car si l’on analyse bien son contenu, aucune condamnation pénale ne pèse désormais sur le leader du Pastef qui l’empêcherait de candidater en 2024, car son jugement par contumace est anéanti à la suite de son arrestation, conformément à l’article 307 du Code de procédure pénale.
Le tribunal d’instance de Dakar de préciser qu’Ousmane Sonko a été retiré du fichier électoral suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Ladite condamnation est anéanti à la suite de son arrestation.
« Le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur SONKO est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, des lors que le contumax fait connaitre de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur SONKO a en effet déclaré dans el procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sureté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse. Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraine de plein
droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir
Attendu qu’il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation », a tranché le président du tribunal d’instance de Dakar.
Pour Ousmane Racine Thione, il n’ y a pas lieu de dire qu’Ousmane Sonko a été arrêté pour une autre cause que la condamnation par contumace. Mieux, ajoute-t-il, le seul fait qu’il a écrit à l’administration de la justice pour dire qu’il n’acquiesce pas à cette condamnation, anéantit de plein droit le jugement par contumace.
A partir de cette ordonnance, aucun obstacle ne barre Ousmane Sonko, pour participer à l’élection présidentielle. Néanmoins, son sort dépend également du conseil constitutionnel, qui valide les candidature.
Voici l’intégralité de l’ordonnance.
SENEGO
