Urgent: Décision de la Cour d’appel, Du nouveau dans l’affaire Khalifa Sall

Décision de la Cour d’appel : Khalifa Sall reste en prison

Khalifa Sall et Cie restent en prison. La Cour d’appel de Dakar a décidé de rejeter la demande de liberté provisoire déposée par Khalifa Sall et Cie.

Le juge Demba Kandji a estimé que la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une juridiction fédérale. Les juridictions sénégalaises sont les seules compétentes pour statuer sur l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

En conséquence, le juge a estimé que l’affaire Khalifa Sall est frappée de l’autorité de la chose jugée. Et que la Cour d’appel est, seule, compétente pour juger cette affaire en deuxième examen.

Procès en appel : Le juge Demba Kandji rejette la demande de libération de Khalifa Sall

La Cour d’appel de Dakar vient de rejeter la demande de libération immédiate de Khalifa Sall. Dans sa décision, rendue ce mercredi matin, le président Demba Kandji, considère que l’arrêt de la Cedeao n’impacte en rien le déroulement du procès en appel en cours.

La Cour d’appel de Dakar a décidé ce mercredi le maintien en détention de Khalifa Sall, suivant l’avis du procureur général Lassana Diaby.

La requête aux fins de l’annulation de la procédure et la mise en liberté d’office du Maire de Dakar, comme conséquence de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, le 29 juin 2018, a été rejetée. Le juge Demba Kandji a refusé de libérer le premier magistrat de la Ville en évoquant quelques cas de jurisprudence.

Le Maire continuera donc de purger, à la prison de Rebeuss où il bénéficie d’une cellule individuelle, ses cinq ans de prison, sa condamnation en première instance, en attendant la décision en appel. L’édile a écouté sans réaction Demba Kandji ordonner son maintien en détention et refuser sa libération immédiate.

Le magistrat Kandji a fait alors valoir des arguments sur le maintien en détention. Il estime que la conséquence des griefs de la Cour de justice de la Cedeao, ce n’est pas la libération immédiate. Demba Kandji s’est gardé de faire une quelconque injonction en ce sens. « Il convient de rappeler que l’arrêt de la juridiction communautaire n’a aucun impact sur la procédure en cours », a prononcé le magistrat.

Il s’est attelé à montrer que la portée de l’arrêt du juge d’Abuja n’était nullement de faire libérer le Maire de Dakar. « Le juge communautaire n’a pas vocation à interférer dans les décisions rendues par les tribunaux des Etats membres », recadre le juge Kandji. Comme pour dire qu’il n’appartient pas à la Cour d’appel de tirer des conséquences de l’arrêt de la juridiction communautaire. Selon lui, la décision rendue par la juridiction Ouest-africaine n’a pas d’incidence sur le cours de la procédure.

La sentence de ce mercredi ne signifie pas nécessairement la fin de la longue procédure judiciaire. Le procès en appel se poursuit…

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